Claude et RGPD : protection des données, DPA et traitement en Europe pour les entreprises
Pour le RGPD, trois questions comptent avec Claude : le contrat, l'entraînement et le lieu du traitement. Anthropic fournit pour ses produits commerciaux (Claude Team, Claude Enterprise et l'API) un accord de traitement des données (DPA) avec les clauses contractuelles types de l'UE, et n'utilise pas par défaut les entrées et sorties de ces produits pour entraîner ses modèles. L'API d'Anthropic ne traite en revanche les requêtes que de façon globale ou aux États-Unis, et les données y sont stockées aux États-Unis. Pour un traitement en Europe, Anthropic renvoie vers Amazon Bedrock et Google Cloud Vertex AI.
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Avec Standard Compute, votre entreprise utilise Claude sous une règle Europe : vos prompts sont traités uniquement en Europe, passent par notre passerelle en Finlande et ne sont servis que par des points de terminaison d'inférence européens approuvés, sans repli hors d'Europe. Claude Opus 5.5, Sonnet 5.5 et Haiku 5.5 tournent alors sur Google Vertex AI en Europe et Amazon Bedrock en Irlande. Vous signez le DPA dans le tableau de bord.
Claude et RGPD : ce que propose Anthropic et ce qu'ajoute Standard Compute
Informations sur Anthropic tirées des pages d'Anthropic, vérifiées le 18 novembre 2026. Ceci est un repère, pas un avis juridique : la conformité de votre usage au RGPD relève de votre DPO et de votre service juridique.
| Question | Claude directement chez Anthropic | Claude via Standard Compute |
|---|---|---|
| Accord de traitement des données | Claude directement chez Anthropic : Data Processing Addendum intégré aux Commercial Terms, avec les clauses contractuelles types de l'UE (modules 2 et 3) et des addenda pour le Royaume-Uni et la Suisse | Claude via Standard Compute : DPA signé dans le tableau de bord en quelques minutes : aucun entraînement sur vos données, aucune conservation de vos contenus |
| Entraînement | Claude directement chez Anthropic : Produits commerciaux sans entraînement par défaut. Exceptions : le feedback (pouce levé ou baissé) et l'accord explicite. Les administrateurs Team et Enterprise peuvent désactiver le feedback | Claude via Standard Compute : Standard Compute n'entraîne jamais de modèle sur vos prompts ou vos réponses. Avec une règle de région ou la conservation zéro, chaque requête ne va qu'à des fournisseurs qui s'engagent à ne pas s'en servir pour entraîner |
| Lieu de l'inférence | Claude directement chez Anthropic : API Claude : globale (par défaut) ou États-Unis uniquement, à 1,1 fois le tarif. L'Europe passe par Amazon Bedrock et Google Cloud Vertex AI | Claude via Standard Compute : Règle Europe pour l'entreprise, une équipe ou une clé : chaque requête, y compris les nouvelles tentatives et les replis, uniquement via des points de terminaison européens approuvés |
| Lieu des données stockées | Claude directement chez Anthropic : API Claude : les données de l'espace de travail sont aux États-Unis, aucune autre région n'existe à ce jour | Claude via Standard Compute : Données de compte et d'usage à Francfort, passerelle UE en Finlande. Les journaux de requêtes ne contiennent que des métadonnées, jamais vos prompts ni vos réponses |
| Conservation | Claude directement chez Anthropic : Enterprise : conversations conservées sans limite, sauf si un administrateur fixe une durée d'au moins 30 jours. Team : pas de durée personnalisée | Claude via Standard Compute : Conservation zéro pour l'entreprise, une équipe ou une clé ; les niveaux inférieurs ne peuvent pas la désactiver |
| Connexion et journaux | Claude directement chez Anthropic : SSO sur Team et Enterprise ; SCIM, journaux d'audit et Compliance API uniquement sur Enterprise | Claude via Standard Compute : Connexion à Claude Desktop et Claude Code avec le compte professionnel Microsoft, journal d'audit des administrateurs et export de chaque requête, conservé 12 mois |
Sources en bas de page. Prix et offres d'Anthropic : alternative à Claude Enterprise.
Claude est-il conforme au RGPD ?
Un produit n'est pas conforme au RGPD en soi : tout dépend de la manière dont votre entreprise l'utilise. Pour Claude, les DPO vérifient en général s'il existe un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28, comment les transferts hors de l'UE sont encadrés, si les données servent à l'entraînement, combien de temps elles sont conservées et qui y a accès.
Chez Anthropic, les produits commerciaux couvrent le contrat et l'entraînement : DPA avec clauses contractuelles types et pas d'entraînement par défaut. Reste le lieu avec l'API d'Anthropic : l'inférence est globale ou aux États-Unis, et les données de l'espace de travail sont aux États-Unis. Les offres grand public Free, Pro et Max ne sont pas une voie pour les données de l'entreprise ; Anthropic oriente les organisations vers Team et Enterprise.
Ce que recommande la CNIL pour l'IA générative
Dans ses questions-réponses sur l'utilisation d'un système d'IA générative (18 juillet 2024), la CNIL demande de partir de besoins concrets, de sécuriser le recours à une infrastructure externe par un contrat de sous-traitance qui fixe les responsabilités et les accès aux données, et, si le fournisseur peut réutiliser les données d'usage, d'évaluer s'il faut limiter les données personnelles que les utilisateurs saisissent.
Appliqué à Claude : le DPA d'Anthropic ou le nôtre couvre le contrat de sous-traitance, l'absence d'entraînement par défaut répond à la question de la réutilisation, et une règle Europe fixe le lieu du traitement. Notre synthèse : IA générative en entreprise : ce que recommande la CNIL.
Héberger Claude en Europe : les options
Pour la résidence des données en Europe, Anthropic cite Amazon Bedrock et Google Cloud Vertex AI ; Microsoft Foundry y est indiqué comme bientôt disponible. Passer par là vous-même suppose un compte AWS ou Google Cloud, le choix de la région ou du profil d'inférence européen, et la gestion des clés, des quotas et de la facturation. Claude Code et Claude Desktop doivent alors pointer vers ce cloud.
Avec Standard Compute, vous fixez la règle Europe pour votre entreprise, une équipe ou une seule clé, et chaque requête, y compris les nouvelles tentatives et les replis, n'est servie que par des points de terminaison d'inférence européens approuvés. Si aucun point de terminaison européen ne peut la servir, la requête est refusée avant l'envoi de votre prompt. Claude Fable 5.2 n'est proposé qu'en routage global ; les clés avec conservation zéro ou règle Europe ne l'atteignent jamais.
| Option | Où Claude est traité | Ce que gère votre équipe |
|---|---|---|
| Claude Team ou Enterprise (claude.ai) | Où Claude est traité : Anthropic, sans option Europe sur la page des prix | Ce que gère votre équipe : Sièges, SSO, et sur Enterprise SCIM et durées de conservation |
| API Claude d'Anthropic | Où Claude est traité : Globale ou États-Unis uniquement (inference_geo) | Ce que gère votre équipe : Organisation API, espaces de travail, clés |
| Amazon Bedrock ou Google Vertex AI en Europe | Où Claude est traité : Dans la région européenne choisie | Ce que gère votre équipe : Compte cloud, quotas, droits, facturation |
| Standard Compute avec règle Europe | Où Claude est traité : Points de terminaison européens approuvés sur Vertex AI en Europe et Bedrock en Irlande | Ce que gère votre équipe : Règles par entreprise, équipe et clé dans le tableau de bord |
Informations sur Anthropic tirées de claude.com/regional-compliance et de la documentation sur la résidence des données de l'API Claude, vérifiées le 18 novembre 2026.
Claude Team et la protection des données en entreprise
Claude Team inclut le SSO et, par défaut, aucun entraînement sur vos contenus. Les durées de conservation personnalisées, le SCIM, les journaux d'audit et la Compliance API ne figurent que dans Enterprise, à partir de 20 sièges. Les détails sont dans Claude Team ou Claude Enterprise et les limites de Claude Team en entreprise.
Chez Standard Compute, chaque entreprise dispose d'équipes, d'invitations par e-mail et d'une clé propre pour chaque personne et chaque application. Chaque modification d'un administrateur est enregistrée avec les valeurs avant et après, et vous pouvez exporter un relevé de chaque requête indiquant le modèle, le fournisseur qui l'a servie et la règle de région, conservé 12 mois.
Claude Code et Claude Desktop via la passerelle UE
Vos collaborateurs se connectent à Claude Desktop et Claude Code avec leur compte professionnel Microsoft, via notre passerelle UE : aucune clé API à distribuer. L'accès suit vos groupes Microsoft Entra grâce au provisionnement SCIM. Pour les applications et les agents, définissez l'URL de base et une clé avec règle Europe.
Nous publions chaque sous-traitant ultérieur avec sa finalité, ses données et sa localisation sur /sub-processors, et nous vous prévenons 14 jours avant d'en ajouter un nouveau.
# URL de base sans /v1 ; Claude Code ajoute /v1/messages
export ANTHROPIC_BASE_URL=https://eu.stdcmpt.com
export ANTHROPIC_AUTH_TOKEN=VOTRE_CLE
claudeQuestions des équipes IT, sécurité et finance
- Claude est-il conforme au RGPD ?
- Cela dépend de l'usage. Anthropic fournit pour Claude Team, Claude Enterprise et l'API un DPA avec les clauses contractuelles types de l'UE et n'entraîne pas ses modèles sur vos données par défaut. Son API traite cependant les requêtes de façon globale ou aux États-Unis. Le traitement en Europe passe par Bedrock, Vertex AI ou une passerelle comme Standard Compute avec une règle Europe.
- Existe-t-il un DPA pour Claude ?
- Oui. Le Data Processing Addendum d'Anthropic fait partie des Commercial Terms et contient les clauses contractuelles types de l'UE ainsi que des addenda pour le Royaume-Uni et la Suisse. Chez Standard Compute, vous signez notre DPA dans le tableau de bord.
- Où sont stockées les données de Claude ?
- Avec l'API Claude, les données de l'espace de travail sont stockées aux États-Unis selon Anthropic ; aucune autre région n'existe à ce jour. Chez Standard Compute, les données de compte et d'usage sont à Francfort, et les journaux de requêtes ne contiennent que des métadonnées, jamais vos prompts ni vos réponses.
- Peut-on héberger Claude en Europe ?
- Pas avec l'API d'Anthropic, qui traite de façon globale ou aux États-Unis. Anthropic cite Amazon Bedrock et Google Vertex AI pour la résidence des données en Europe. Standard Compute utilise ces points de terminaison européens sous une règle Europe, sans que vous ayez à gérer votre propre compte cloud.
- Anthropic entraîne-t-il ses modèles sur les données de notre entreprise ?
- Selon Anthropic, pas par défaut : les entrées et sorties des produits commerciaux ne servent pas à l'entraînement, sauf feedback ou accord explicite. Les administrateurs Team et Enterprise peuvent désactiver le feedback dans les paramètres de l'organisation.
- Claude Pro convient-il aux données de l'entreprise ?
- Anthropic présente Pro comme une offre pour les particuliers et oriente les organisations vers Team et Enterprise. Voir Claude Pro ou Claude Team.
Pages associées
- Alternative à Claude Enterprise conforme au RGPD
- Claude Team ou Claude Enterprise
- Limites de Claude Team en entreprise
- Se connecter à Claude avec un compte Microsoft
- IA générative en entreprise : ce que recommande la CNIL
- Claude Fable 5.2 en Europe
- Standard Compute pour les entreprises
Sources, vérifiées le 18 novembre 2026
- Anthropic : Is my data used for model training?
- Anthropic : Data Processing Addendum
- Claude : regional compliance
- API Claude : data residency
- Custom data retention controls for Enterprise plans
- Offres et prix de Claude (claude.com/pricing)
- CNIL : questions-réponses sur l'utilisation d'un système d'IA générative (18 juillet 2024)
- RGPD, règlement (UE) 2016/679 (article 28 et chapitre V)
- Standard Compute : DPA
- Standard Compute : sous-traitants ultérieurs