Notre cas d'usage LLM est-il à haut risque selon l'AI Act ? L'annexe III pour les entreprises qui utilisent des API d'IA

Posez les questions pour chaque usage. Le même LLM peut servir un usage sans enjeu dans une équipe et un usage à haut risque dans une autre.

Le tableau est notre lecture de l'annexe III pour des usages typiques d'API de LLM. Le critère décisif est la destination, définie à l'article 3, point 12, comme l'utilisation à laquelle un système est destiné, y compris le contexte et les conditions spécifiques d'utilisation.

L'article 6, paragraphe 3, sort un système de l'annexe III du haut risque lorsqu'il ne présente pas de risque important de préjudice pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des personnes physiques, y compris en n'ayant pas d'incidence significative sur le résultat de la prise de décision. L'une de quatre conditions doit être remplie : le système accomplit une tâche procédurale étroite ; il améliore le résultat d'une activité humaine préalablement réalisée ; il détecte des constantes ou des écarts dans la prise de décision sans se substituer à l'évaluation humaine ni l'influencer sans examen humain approprié ; ou il exécute une tâche préparatoire à une évaluation pertinente pour un usage de l'annexe III.

Le troisième alinéa dispose : « Nonobstant le premier alinéa, un système d’IA visé à l’annexe III est toujours considéré comme étant à haut risque lorsqu’il effectue un profilage de personnes physiques. » Un outil qui classe des candidats ou note des salariés évalue des personnes et ne peut pas utiliser la dérogation.

En vertu de l'article 6, paragraphe 4, c'est le fournisseur qui tranche, documente son évaluation avant la mise sur le marché ou la mise en service et la fournit aux autorités nationales sur demande. En vertu de l'article 49, paragraphe 2, ce fournisseur s'enregistre aussi, avec le système, dans la base de données de l'UE. Le règlement (UE) 2026/1744 a maintenu cet enregistrement et allégé les informations exigées en supprimant les points 7 et 9 de l'annexe VIII, section B. Il n'a modifié ni l'article 6, paragraphe 3, ni l'article 6, paragraphe 4, ni l'annexe III.

L'article 6, paragraphe 5, demandait à la Commission des lignes directrices avec des exemples pratiques au plus tard le 2 février 2026. La Commission a publié un projet le 19 mai 2026 pour consultation. Au 9 novembre 2026, aucune version définitive n'avait été adoptée ; cette page ne s'appuie donc pas sur le projet. En vertu de l'article 7, la Commission peut ajouter ou modifier des cas d'usage de l'annexe III par acte délégué.

La plupart des entreprises qui utilisent l'IA sont des déployeurs : elles utilisent un système d'IA sous leur propre autorité (article 3, point 4). Une entreprise qui construit son propre outil de tri de CV ou de notation sur une API de LLM et le met en service sous son propre nom est le fournisseur de ce système (article 3, point 3), avec les obligations du fournisseur pour les systèmes à haut risque, y compris l'évaluation de la conformité.

L'article 25, paragraphe 1, ajoute trois cas dans lesquels un déployeur devient le fournisseur d'un système à haut risque : il le commercialise sous son nom ou sa marque ; il y apporte une modification substantielle de sorte qu'il reste à haut risque ; ou il « modifie la destination d’un système d’IA, y compris un système d’IA à usage général, qui n’a pas été classé à haut risque » de sorte qu'il devient à haut risque. Orienter un assistant généraliste vers des candidatures est le cas à surveiller.

Le règlement (UE) 2026/1744 a remplacé l'article 25, paragraphe 2 : le fournisseur initial coopère avec le nouveau fournisseur, notamment en mettant à disposition la documentation technique, en l'informant des limites et modes de défaillance connus et en donnant un accès technique ciblé pour les essais, sauf s'il a clairement indiqué que son système ne doit pas être transformé en système à haut risque.

Ces obligations s'appliquent aux systèmes de l'annexe III à partir du 2 décembre 2027. L'article 26 n'a pas été modifié par le règlement (UE) 2026/1744.

Une passerelle ne rend pas un usage à haut risque conforme. Elle ne classe pas vos usages, n'assure pas le contrôle humain, ne réalise pas l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux et ne produit pas les journaux qu'un système à haut risque doit générer. Cela reste l'affaire du fournisseur et la vôtre en tant que déployeur.

Elle peut en revanche garder la trace des modèles et des fournisseurs sur lesquels tourne chaque usage. Standard Compute est une option pour les API de modèles, Claude Code et Claude Desktop : chaque personne et chaque application reçoit sa propre clé, le tout sous un seul compte d'entreprise, et vous choisissez les modèles que chaque clé peut utiliser. Choisissez précisément quels fournisseurs d'inférence peuvent traiter vos données, pour toute l'entreprise, une équipe ou une seule clé.

Chaque modification d'administration est enregistrée avec la valeur avant et après, et vous pouvez exporter un relevé de chaque requête indiquant le modèle, le fournisseur qui l'a servie et la règle de région appliquée, conservé 12 mois. Les relevés de requêtes ne contiennent que des métadonnées, jamais vos prompts ni vos sorties.