Politique d'utilisation de l'IA
Une politique d'utilisation de l'IA rassemble les règles écrites d'une entreprise pour l'usage des outils d'IA au travail : quels outils sont approuvés, quelles données peuvent figurer dans les prompts, comment les résultats sont relus et qui prévenir en cas de problème.
Pourquoi c'est important pour les entreprises
Les collaborateurs utilisent l'IA, qu'il existe une politique ou non. Une politique claire leur permet de l'utiliser en sécurité et donne aux managers une référence concrète.
Une politique est la plus efficace quand les outils l'appliquent, de sorte que la voie approuvée est aussi la plus simple.
Exemple
Une politique prévoit que les données personnelles des clients ne peuvent aller que dans des outils approuvés avec traitement en Europe. La DSI l'applique en remettant aux équipes des clés porteuses d'une règle Europe.
Ce que cela change pour une entreprise qui utilise des API d'IA
Une politique d'utilisation fonctionne mieux quand chaque règle correspond à un contrôle : les outils approuvés à l'authentification unique et aux listes d'autorisation, les règles sur les données aux réglages de région et de conservation, les dépenses aux budgets. Gardez-la assez courte pour qu'elle soit lue, et mettez-la à jour à chaque nouvel outil. Par exemple, un cabinet de conseil de 150 personnes rédige une politique de deux pages qui nomme trois outils approuvés, interdit les données personnelles des clients dans tout autre outil et précise à qui signaler une erreur dans un délai d'un jour ouvré.
Où le terme est défini : Aucune loi n'exige un document appelé politique d'utilisation de l'IA. Le point d'appui juridique le plus proche dans l'UE est l'obligation de maîtrise de l'IA de l'article 4 de l'AI Act, tel que remplacé par le règlement (UE) 2026/1744 : les fournisseurs et les déployeurs prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par leur personnel, et une politique écrite est un moyen courant d'y parvenir.
Ce que fait Standard Compute
Notre modèle de politique d'utilisation de l'IA gratuit compte douze sections modifiables. Les contrôles qu'il cite correspondent à des réglages de Standard Compute : SSO SAML, listes de fournisseurs et de modèles autorisés, règle Europe, conservation zéro des données, budgets mensuels fixes et journal d'audit.
Questions fréquentes des entreprises
- Une charte IA est-elle obligatoire au titre de l'AI Act ?
- Le règlement n'exige pas de document portant ce nom. L'article 4 impose aux fournisseurs et aux déployeurs de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA, et depuis l'omnibus numérique il précise qu'ils n'ont pas à garantir un niveau donné de maîtrise de l'IA pour chaque personne. Une politique, accompagnée de formations, est un moyen concret de montrer ces mesures.
- Que doit contenir une politique d'utilisation de l'IA ?
- Au minimum : les outils approuvés, les données autorisées dans les prompts, la vérification des sorties avant usage, le responsable de la politique et la manière de signaler un problème. Ajoutez des règles pour les agents et les clés d'API si des équipes construisent leurs propres outils.
- Faut-il informer les représentants du personnel ?
- Pour les systèmes d'IA à haut risque sur le lieu de travail, l'article 26, paragraphe 7, de l'AI Act impose aux déployeurs qui sont des employeurs d'informer au préalable les représentants des travailleurs et les travailleurs concernés. En France, l'information et la consultation du CSE peuvent aussi s'appliquer ; abordez le sujet tôt.